Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MENDEZ THIERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 83880714700015
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU TOURTOUREL
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : SAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES HORT DE VERNIS LOT
Localité du terrain : SAUSSAN
Section cadastrale 1 : 0120AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre