Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MD GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83290314000016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CALOU
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : SAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Pigeonnier
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0120AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre