Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COULEUR DE PAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 49090961100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES COMBES
Code postal du demandeur : 34260
Localité du demandeur : LE POUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Horts de Vernis
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Section cadastrale 1 : 0012AH
Section cadastrale 2 : 0027AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1733
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 809
France Cadastre