Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACM Distribution
Numéro de SIRET du demandeur : 82065404400016
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : de la Serpe
Code postal du demandeur : 34770
Localité du demandeur : GIGEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Pigeonnier - lot n_4
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Saussan
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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