Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MALOUM ETANCHEITE
Numéro de SIRET du demandeur : 831404108RCS
Numéro de voie du demandeur : 305
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REGLISSE
Lieu-dit du demandeur : APT 306
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Pigeonnier
Localité du terrain : SAUSSAN
Section cadastrale 1 : 0120AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre