Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE GRUTTOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 30888558100014
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bains
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BAINS
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 36815
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1448
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 550
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre