Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41483940700015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rouge Gazon
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : WITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 18610
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2702
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 195
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Bureau ' démolie : 63
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 962
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 149
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre