Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24680025400046
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du President Kenned
Code postal du demandeur : 68068
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHALAMPE
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 13031
Section cadastrale 2 : 13631
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 342538
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre