Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Gaulois
Numéro de SIRET du demandeur : 79023462900018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue des Gaulois
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GAULOIS
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 60110
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3747
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
France Cadastre