Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : EPV 13
Numéro de SIRET du demandeur : 75349320400014
Numéro de voie du demandeur : 22A
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gumbrechtshoffen
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : GUNDERSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9008
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHALAMPE
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 7631
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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