Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
Numéro de SIRET du demandeur : 24680071800024
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Konrad Adenauer
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MITTELHOELZLEINFELD
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 45916
Section cadastrale 2 : 46016
Section cadastrale 3 : 46116
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3169
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre