Permis de construire de la ville de Sausheim

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Code INSEE de la commune : 68300

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06830021D0034
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
SIRET : 39042797900021
Code postal : 68071 MULHOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES VERGERS RUE DES VERGERS Sausheim 68390
Parcelle(s) concernée(s) : 02203 02206 02209
Superficie du terrain : 1543m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 17
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1008m2