Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAR
Dénomination personne morale demandeur : LE BAODY
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul-Henry Spaak
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL-HENRI SPAAK
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 35212
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 129
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-08
France Cadastre