Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAXIME
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Savonnerie
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 17412
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1481
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
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