Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TCHIN TCHIN
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : route departementale RD201
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RTE DEPARTEMENTALE RD 201
Code postal du terrain : 68390
Localité du terrain : Sausheim
Section cadastrale 1 : 36912
Section cadastrale 2 : 48012
Section cadastrale 3 : 48212
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1584
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 498
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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