Permis de construire de la ville de La Saunière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE FREDEFONT
Numéro de SIRET du demandeur : 48833597700010
Libellé de la voie du demandeur : FREDEFOND
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : LA SAUNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FREDEFOND
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : LA SAUNIERE
Section cadastrale 1 : 0073AL
Section cadastrale 2 : 0074AL
Section cadastrale 3 : 0104AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54420
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05