Informations sur le permis de construire n°0493281800041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IFCE
Numéro de SIRET du demandeur : 13001044000019
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Ecole National
Lieu-dit du demandeur : Terrefort
Code postal du demandeur : 49411
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Ecole National
Lieu-dit du terrain : Terrefort
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Section cadastrale 1 : 76E
Section cadastrale 2 : 77E
Section cadastrale 3 : 78E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10