Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Apprentis d'Auteuil
Numéro de SIRET du demandeur : 77568879901647
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Seil
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES NOIRETTES
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Section cadastrale 1 : 225DP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1450
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 8
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre