Informations sur le permis de construire n°0493281800040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAUMUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21490328800014
Libellé de la voie du demandeur : rue Moliere
Code postal du demandeur : 49408
Localité du demandeur : SAUMUR CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS SENTIERS
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : BAGNEUX
Section cadastrale 1 : 364AD
Section cadastrale 2 : 365AD
Section cadastrale 3 : 366AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4832
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30