Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VIGNOBLE VADE FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 50443443200010
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Tyreau
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 176AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 39
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 83
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 9
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 22
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 9
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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