Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78621078100021
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ALSACE
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALSACE
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 240BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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