Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTE DOLMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 831710942
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dolmen
Code postal du demandeur : BAGNE
Localité du demandeur : 49400
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOLMEN
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : BAGNEUX
Section cadastrale 1 : 178AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3005
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 928
Surface ' Bureau ' démolie : 64
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 928
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 928
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre