Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE.R
Numéro de SIRET du demandeur : 822452173
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Troglodytes
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : CHALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ADJUDANT CHEF TECHER
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Section cadastrale 1 : 328DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre