Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONGREGATION JEANNE DELANOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 78619956200012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Bedouet
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS BEDOUET
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Section cadastrale 1 : 292DA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
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