Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EL FARI
Numéro de SIRET du demandeur : 80265130700026
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montagland
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : BAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUEN
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT LAMBERT DES LEVEES
Section cadastrale 1 : 83AM
Section cadastrale 2 : 153CY
Section cadastrale 3 : 155CY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 210
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre