Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAUMUR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490002600023
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Benjamin Delesse
Code postal du demandeur : 49412
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX VERTE
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 162AC
Section cadastrale 2 : 183AC
Section cadastrale 3 : 504AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12738
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 1 pièce : 21
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 724
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre