Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PISSONNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 852124684
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Pissonnieres
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : CHEM IN DES PISSONNIERES
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Section cadastrale 1 : 817AE
Section cadastrale 2 : 818AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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