Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de Maine et Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 22490001900015
Numéro de voie du demandeur : 48B
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 94104
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 295
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Delessert
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 10CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12985
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre