Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZOE
Numéro de SIRET du demandeur : 43181576000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Amandiers
Lieu-dit du demandeur : DOUE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 49700
Localité du demandeur : DOUE EN ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal leclerc
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 274BM
Section cadastrale 2 : 275BM
Section cadastrale 3 : 43BM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre