Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BCS
Numéro de SIRET du demandeur : 50366390800013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Villemolle
Lieu-dit du demandeur : VILLEMOLLE
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Villemolle
Lieu-dit du terrain : VILLEMOLLE
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT HILAIRE SAINT FLORENT
Section cadastrale 1 : 494F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre