Informations sur le permis de construire n°0493281700039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IFCE
Numéro de SIRET du demandeur : 13001044000019
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Ecole National
Lieu-dit du demandeur : TERREFORT
Code postal du demandeur : 49411
Localité du demandeur : SAUMUR
Boîte postale du demandeur : 207
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Ecole National
Boîte postale du terrain : 207
Code postal du terrain : 49411
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 76E
Section cadastrale 2 : 77E
Section cadastrale 3 : 78E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1012
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27