Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GMLCC
Numéro de SIRET du demandeur : 81332267400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Avenue
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : BAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : PL DE L AVENUE
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : BAGNEUX
Section cadastrale 1 : 519AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre