Informations sur le permis de construire n°0493281600064

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAUMUR
Numéro de SIRET du demandeur : 81799855200019
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : immeuble le "Cairn" route
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV GEORGES POMPIDOU
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 12CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5840
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements de 1 pièce : 31
Nombre de logements de 2 pièces : 63
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 113
Nombre de logements total créés : 113
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5470
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28