Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EL FARI
Numéro de SIRET du demandeur : 80265130700026
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montagland
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : BAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUEN
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAINT LAMBERT DES LEVEES
Section cadastrale 1 : 83AM
Section cadastrale 2 : 153CY
Section cadastrale 3 : 155CY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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