Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAUMUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21490328800014
Libellé de la voie du demandeur : rue Moliere
Code postal du demandeur : 49408
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOC SCHWEITZER
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : saumur
Section cadastrale 1 : 38CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 284
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 284
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 284
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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