Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Institut francais du cheval et de l'equitation
Libellé de la voie du demandeur : Terrefort
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Terrefort
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 75E
Section cadastrale 2 : 76E
Section cadastrale 3 : 77E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 702
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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