Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUA SYLVA
Numéro de SIRET du demandeur : 42215695000020
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croix Verte
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Rompure
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 148CY
Section cadastrale 2 : 15CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 306
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 306
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 306
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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