Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Croix Rouge Francaise
Numéro de SIRET du demandeur : 77567227218704
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Dacier
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GUEDERIES
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : BAGNEUX
Section cadastrale 1 : 371AH
Section cadastrale 2 : 372AH
Section cadastrale 3 : 481AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 978
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 545
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 545
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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