Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cartafrance
Numéro de SIRET du demandeur : 53127148400028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Quai Comte Lair
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Quai Comte Lair
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 400AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 677
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 925
Surface ' Artisanat ' démolie : 80
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 677
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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