Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZOE
Numéro de SIRET du demandeur : 43181576000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Amandiers
Lieu-dit du demandeur : DOUE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 49700
Localité du demandeur : DOUE EN ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal leclerc
Code postal du terrain : 49400
Localité du terrain : SAUMUR
Section cadastrale 1 : 274BM
Section cadastrale 2 : 275BM
Section cadastrale 3 : 43BM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 244
Surface ' Artisanat ' démolie : 115
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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