Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PERRELLES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Perrelles
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Saumont-la-Poterie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Perrelles
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Saumont-la-Poterie
Section cadastrale 1 : 6C1
Section cadastrale 2 : 7C1
Section cadastrale 3 : 8C1
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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