Informations sur le permis de construire n°07666617R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FEUGRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 51848102300019
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : d Abancourt
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Saumont-la-Poterie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d Abancourt
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Saumont-la-Poterie
Section cadastrale 1 : 0214A1
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 135395
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 858
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-10