Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA POTERIE-GODEFROY
Numéro de SIRET du demandeur : 38861626000013
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Poterie
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Saumont-la-Poterie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Poterie
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Saumont-la-Poterie
Section cadastrale 1 : 583B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1939
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre