Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAUMANE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040201200012
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Saumane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU VILLAGE
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Saumane
Section cadastrale 1 : 02560A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-15
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