Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21880447400011
Numéro de voie du demandeur : 309
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 88290
Localité du demandeur : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jules Ferry
Code postal du terrain : 88290
Localité du terrain : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Section cadastrale 1 : 0570AI
Section cadastrale 2 : 0571AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre