Informations sur le permis de construire n°05449519N0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ONLY 1
Numéro de SIRET du demandeur : 42937239400016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Chateau - lieu d
Code postal du demandeur : 54420
Localité du demandeur : SAULXURES LES NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du Chateau
Code postal du terrain : 54420
Localité du terrain : SAULXURES-LES-NANCY
Section cadastrale 1 : 184AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Section cadastrale 3 : 191AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6131
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 959
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10