Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAULXURES-LES-BULGN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du 29 juillet 1944
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0132ZL
Section cadastrale 2 : 0138ZL
Section cadastrale 3 : 0139ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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