Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAULXURES LES BULGN
Numéro de SIRET du demandeur : 21880446600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place 29 juillet 1944
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : SAULXURES LES BULGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la souche sud
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : SAULXURES les Bulgneville
Section cadastrale 1 : 0653OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2252599
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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