Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAULX
Numéro de SIRET du demandeur : 21700478700016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : SAULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue de la Courbiere
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : Saulx
Section cadastrale 1 : 219AB
Section cadastrale 2 : 220AB
Section cadastrale 3 : 221AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre