Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CORTEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83958580900016
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 70240
Localité du demandeur : SAULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : Saulx
Section cadastrale 1 : 251AC
Section cadastrale 2 : 252AC
Section cadastrale 3 : 267AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3430
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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